1. APPLICATION DES CONDITIONSGENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PREDIFRANCE au 01/08/2013 1.1 - Description des Services et information préalable • La SASADIPS, éditrice dece site, propose plusieurs services à distance de miseenrelation entre des Clients et des Voyants par un espace de discussion (public et/ou privé),parconsultations courriels(@), par consultations téléphoniques au forfait et à la minute, parconsultations Webcam et par consultationsaudiotel. • L'internautese connectant ausitedoit être une personne physiqueâgée de plus de 18 anset sera désigné ci-après comme "Client". Le Client déclare avoir pris connaissance desprésentes Conditions Générales d’Utilisationdes Services désignées ci-après comme " CGU " avant de s’inscrire sur le site. Desconditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsiinformé via le site avanttoute transaction. En passant commanded'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait depénétrersur le site constitue une acceptation parl'utilisateur de l'intégralité desCGU. • L’accèsà la zone privée ci-après désignée"Salons"est réservéaux Clients inscrits et se fait par paiement préalablede la prestation de mise en relation privéeavec un Voyant. Les propos échangésdans la zone privée nesont accessibles qu’au seul Client et au seul Voyant concernés. • L’accèsàla zone privée n’estpas soumiseà un abonnement payant afin d’éviter tout risque d’addiction de la part des Clients. Pour utiliser les salons, il suffit d’acquérirdes "eso-points" via nos partenaires de paiement sécurisé. Pour chaque question posée, pour laquelle le Clientreçoit une réponse de la partdu Voyant qu’il a sélectionné, son compte estdécomptéd’un éso-point. • Avant toutaccès à la zone publiqueou à la zone privée, les Voyants se sont engagésà respecter lesConditions Générales deService auxquelles ils ont souscrit afin de pouvoir bénéficier des services du site. Avant toutaccès à la zone publique ou à la zone privée les Clientssont tenus de prendre connaissance et de respecter les présentes CGU. (@)le "courriel",ou "e-mail" (electronicmail), ou"courrier électronique",ou "mél" (contraction de "message électronique") est un service de transmission de messages écrits et dedocuments envoyés électroniquement viaun réseau informatique, Internet en particulier. 1.2 - Territoires • Ce site est ouvert à tous les paysdumonde dont la législation n’interdit passpécifiquement les activités de voyance et de manière générale la pratique professionnelle des arts divinatoires. • Dans l’hypothèseoù ce siteet les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient en toutou partie illégauxau regard du droit national de résidence duClient, il appartient à cedernier derenoncer à yaccéder à partir de ce territoire ou à y accéder depuisd'autres territoires où il sont réputés légaux. •LeClientqui choisit d'accéder à ce site depuis un territoire où il est réputé en tout oupartie illégal le fait de sa propre initiative, àses risques et périls etil luiincombe d’assumer les conséquence del’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilitéà l’éditeurou propriétairedu site. 1.3 - Acceptation • En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis aux présentes CGU. En contractantselon les modes de conclusion du contrat présentés sur le site et la formule choisiele Visiteur devientun Client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGU. Le Client reconnaît avoir consulté les informationslégales figurant sur le site lors de sa visite. 1.4 -Evolutions •La SAS ADIPS se réserve le droit de modifier lesCGU, en tant quenécessaire, selon l’évolution technique du site, des modèles de commercialisation mis en place et del’évolution de la législation,à sa seule discrétion. L’utilisation du site etdes services proposés sont toujourssoumis à la version la plusrécente des CGU postéesurle siteet accessible aupublic aumoment de cette utilisation. Il appartient auxVisiteurs etauxClientsde consulter aussi souvent que nécessaireles CGU accessibles tant sur la partie publiquedusite que dans la zone réservée aux Clients. • Lors de l'utilisation des services offerts sur ce site,lesClients pourront êtresoumis aux éventuelles directivesou règles postées sur le site et applicablesaux services qui y sont proposés, pouvant contenirdes termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes CGU. Toutes ces directives ou règles sont réputées incluespar référence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service. 1.5 -Violation • Le non-respect de l'une ou l'autredesstipulations desprésentes CGU met automatiquement finà l’autorisation d'utiliser ce site ainsi queles servicesqui y sont proposés. Toute violation des présentes CGU autorise la SAS ADIPS à refuser pour l’avenir de délivrertous servicesà l’auteur de la violation considérée, sans en imputer laresponsabilité à laSAS ADIPS. 1.6 - Renonciation au délai de rétractationde l’article L121-20 du codede la consommation • Conformément àl’Article L121-20-2 duCode de la consommation,le Client renonceexpressémentau droit de rétractationprévu à l’article L.121-20 du mêmecode dansla mesureoù l'exécution de lafourniture desservices délivrés sur le sitecommence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et cenécessairement avant lafin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation. 2. SOUSCRIPTION AU(X) SERVICE(S) 2.1 - Enregistrement / Inscription • La souscription de tout servicede consultation s'effectue en ligne sur le site, à l’issue du processus d’identification du Client. • Le Client peut modifier et/ouclôturer son compte à tout moment. • En cas denon utilisation de son espace personnel sur le site pendantsix moisconsécutifs, un mail automatiqueest adressé au Client afin de l’aviserquesous quinze jours, faute d'une réactivation par simple connexion sur son compte, son espacepersonnel sera clôturé et sans remboursement dusolde des prestations achetées non encore consommées. • Seuls lesClients inscritssontautorisés à souscrire à l’ensemble desservices offerts sur le site, notammentl’accès aux zones privées dites Salons, en procédant au règlement des services selon les modes de paiement indiqués. • LeClient s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’inscription et decommande de services. • La SAS ADIPS se réserve le droit de ne pas enregistrerunedemanded’inscription émanant d'une personne physiqueou morale n'acceptant pas de se conformer aux CGU ou ne renseignantpasintégralementou debonne foi les dits formulaires. • A l’occasion de tout enregistrementet commande de Services, le Client certifie être: ¤ Majeur(e) nonsoumis(e) à une mesurede protectiondes majeurs (tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice). ¤ Nepas être dansun état de faiblesseou defragilité psychologique reconnues. ¤ Disposerde discernementet deson libre consentement. 2.2 -Tarifs • Lestarifsdes services sontceux quisont affichés en ligne sur le site. Ils sontidentiques pour tousles Clients ayant contracté au même moment desprestations identiques. • Selon les services choisis parle Client, ce dernier peut bénéficier de remises ou depromotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées enligne dans le formulaire d’enregistrement aumoment de sa demanded’inscription auservice etpour la durée indiquée. •Tarif des Consultationsen zoneprivée dite Salons : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la demande demise en relation privée avec un Voyant parle Client. ¤ Le Client déclareconsulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque demandedemise enrelation et que sa demande demise enrelation vaut consentement auxtarifsappliqués. • Tarif des Consultations par courriel : ¤ Les tarifs sont ceux qui sont affichés sur le siteau momentdela demande de mise en relation avec un Voyant par le Client. ¤Le Client déclare consulter systématiquement lestarifsaffichésavant chaque demande de mise en relation et que sa demande de mise en relationvaut consentementaux tarifs appliqués. • Tarif des petites annonces : ¤ Les tarifs sont ceuxquisont affichés sur le site au moment de la commande. 2.3 - Facturation • Envertudel'articleL441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyéepar voie électronique sur demande. Le prix des frais de facturationest de1,50 euro HT pour tout achat inférieur à 15,24 euros HT,et gratuit pour tout achat supérieur à 15.24 euros HT. Un surcoûtde 1 euro HT est ajouté pour un envoipostal. 2.4 - Remboursements • Tousles achats deservices surlesite (horscompte-client) ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autrevaleur, niéchangeables. •Lesbénéficiaires d’un compte-client (voir article2.6) peuvent demander le remboursement du solderestant surleur compte; en ce cas le remboursement sera effectué sur leurcompte Paypal, déduction faite de 0.25€ correspondant à lafraction non remboursable par Paypal sur une transaction. 2.5 - Décompte •Toute contestation concernant le décompte du Client doit être formulée par ce dernier par courriel àl’adresse mise à sa disposition à cet effet dans son espace personnel, avant l’expiration d’un délaide 24 heures à compter du décompte. Adéfaut durespectde ce délaiil n’y seradonné aucune suite. En cas de contestation, le Voyant ayant été mis enrelation pourra être interrogé au titre dela concordance des faits. La validation ou l’infirmation par leVoyant s’impose au Client. 2.6 - Modalités de paiement • L'intégralité dessommes duesdoit être réglée à la dated'échéance, à savoirau moment dela commande des services de mise en relation avecun Voyant. LeClient peut régler les sommes dues par carte bancaire ou par téléphone ou par sms,via nos partenaires desécurisation de paiements. • La SAS ADIPS n’accorde aucun crédit. Le règlements'effectue selon le mode de paiement sélectionné dans leformulaire de commande par leClient. • Encas d’insuffisance de crédit des moyensde paiement du Client ou de refus de lacarte bancaire parnotre partenaire de sécurisation des paiements, la prestation demandée ne pourra être satisfaite. •En casd’épuisement de la disponibilité d’eso-points encours de consultation, la poursuitedes échanges avecle Voyant seraimpossible jusqu’au rachat de nouveaux éso-points, etce sans que cetteinterruption ne puisse être unecause de préjudice ou d’inexécution contractuelle invoquée par le Client à l’encontre de la SAS ADIPS ou du Voyant consulté. • LeClient peut ouvrir un " compte-client"surlequel il fait des dépôts (plusieursmontants de rechargesont disponibles). Toutes les prestationscommandées sontalorsdéduites de ce compte-client jusqu’à épuisement du soldedisponible. En cas d’insuffisancesur le compte-client, ce dernierdevra être de nouveaurechargé pour permettred’accéder à de nouvellescommandes de prestations. • La résiliation de l’inscription aux services par la fermeture del’espace personnel par le Client, ou par la SAS ADIPS pour un motif légitime, n’ouvredroit à aucun remboursement du solde deséso-points achetés non encore consommés, ni aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. Le remboursementdusoldedu compteclientest quant à luipossible aux conditions décrites dans l'article2.4. 2.7- Sécurisation des données • Dansle cadre de paiement via leE-Terminal, la SAS ADIPS s’engage à n’utiliser ces données que pour une seule transaction et à ne pas les conserver dans un fichier àla suite dupaiement. Si le Clientsouhaite procéder ultérieurement à un nouvel achat deprestations sur le site,il devraà nouveau confirmerces informations. 2.8 - Utilisationdes Salons autresespacesde consultations • A l’occasion de l’utilisation de ces espaces privéet public, leClient s'engage à avoir un comportement courtois, respectueux d’autrui et des lois applicables. • A cetitre il s’engagenotamment, à ne pas diffuser toutmessage ou touteinformation quelle que soit sa forme ou sa nature : ¤ contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, ¤ à caractèreinjurieux,diffamatoire, raciste, xénophobe,révisionniste ouportant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne oud'un groupe de personnes à raison deleur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance àune ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ¤menaçant unepersonne ou un groupe de personnes, ¤ à caractère pédophile, ¤ incitant à commettreun délit, un crime ouunactede terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ¤ incitant au suicide, ¤ permettantàdes tiers deseprocurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros desérie de logiciels, des logiciels permettant des actes depiratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques etde télécommunications, des virus et autres bombeslogiqueset d'une manière généraletout outil logiciel ou autre permettant de porteratteinteaux droitsd'autrui et à la sécurité des personnes etdes biens. • Le Client est informé queles échanges sur le site sontsusceptibles d’être vérifiés - en cas de litigeou de plainte - parle webmaster dusite qui peut lui adresser un avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement du siteen cas de non respect des principes ci-dessusénoncés. L’exclusion du site n’ouvre droit à aucun remboursement, échangeou bon d’achat etne saurait être unecause d’indemnisation du Client exclu, quece soit par laSASADIPSoupartout autre membre du site. 3. ESPACE PERSONNEL ET ACCES AUX SERVICES 3.1 - Mise àdisposition • LesClientspeuvent accéder aux espaces publics etàleur espacepersonnel par l’activation des paramètres de connexion (pseudoet mot de passe), quileur sont remis àcompter de leur enregistrement surle site, avec une confirmationpar courriel. •Il appartient àces derniers de vérifier la validité de l’adresse courrielcommuniquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où ce courriel est un élément d’identification du compte client. En casd’adresse de messagerie électronique erronée, il sepeut que le Client ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombeà la SAS ADIPS. 3.2- Responsabilité des paramètres de connexion • Chaque Client al’obligation de maintenir la confidentialité des paramètres deconnexion, pseudo qu’il a lui-même choisis dans le formulaire d’enregistrement, etmot de passe qu'il peut modifier dansson espace-membre.Il est responsable de toutesleursutilisations, qu’illes ait ou non effectivementouexpressément autorisées. Il est interdit auClient de céder ou transférer sesparamètres de connexion à tout tiers. • Encas d’oubli de ses paramètres deconnexion par le Client, une procédure de restitutionest mise àsa disposition moyennant son identification par le processus misen ligne. 3.3 - Responsabilité et courtoisie •Chaque Client s’engage à: ¤ faire un usagenormal et modéré des espaces de consultation auxquelsil peut avoir accès. ¤ fairepreuve de courtoisie dans les échanges qu’il peutentretenir avec les Professionnels. ¤ ne pas demander aux Voyantsdes prestations qui soient contraires aux présentes CGU, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. ¤ne pas demander aux Voyants de confirmer ou rendre vraisemblablesdes informations qu’il sait manifestement erronées. ¤ conserver la discrétion et la confidentialitésur lesinformations qui lui sont délivrées par les Voyants telles qu’elles s’imposent à toute relationqui peut s’établir entre deux personnes s’échangeant des confidences. ¤ ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degréde vérité, qui pourraient causer un dommageà autrui en laissant penser ouen affirmant qu’elles lui ont été délivréesparleVoyant ou par le site. 3.4 - Précautions à prendrepar le Client dans le cadre des consultations privées • Au titre du respect de la confidentialité des échanges dans le cadre des consultations privées avec un Voyant, il appartient au Client devérifier que l’adresse demessagerie électronique qu’ilmentionne dans le formulaire d’enregistrementest bien son adresse personnelle et que personne d’autre ne peut y avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il est déconseillé au Client d’utiliser l’adresse mise à sa disposition parce tiers pour communiquer avec un Voyant via le site. • Il appartient auClient de vérifier que cette adressede messagerie électronique est valide etqu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible de voir le message échapper à sa destination d’origine etse retrouver entre les mainsd’untiers. • Il appartient au Client de vérifier que sa messagerie a la capacité de recevoir la réponse.A défautde ces vérifications et d’une vidange régulière de la boîte deréception, la consultation pourrait ne jamais lui parvenir sans qu’il soit possible à la SASADIPS d’effectuer une quelconque intervention. • Il appartient à chaqueClient de mémoriser sonmot de passe sans le notersur un papier ou dansun fichier électronique et de désactiver les fonctions d’enregistrementdes mots de passes de son navigateur Internet et de son système d’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnelde son ordinateurne puisse accéder par mégarde, maliceou curiosité à son compte-client et à son espace personnel. 3.5 - Respect de la confidentialité de la relation Client/Voyant par la SAS ADIPSdans le cadre des consultations privées • Dans le cadre des consultations privéesentre un Voyant etun Client,la SAS ADIPS se limite à permettre techniquement la miseen relation du Client avecle Voyant dans un espace personnel permettant un échangeconfidentiel entre le seul Voyant etle Client. 3.6 - Identité et Pseudonyme • Au moment de sa mise en relation avec un Voyant, leClient a la possibilité, s’il lesouhaite, d’apparaître soit sous son nom,soit sous un pseudonyme qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement surle site. • Le Client s’engage à choisir un pseudonymequi ne soitni grossier ni irrespectueux desrègles de la courtoisie. • La SAS ADIPS peutinterdirel’inscription d’unpseudonyme grossier ou irrespectueuxdes règles de la courtoisie tantque ce dernier n’a pas étéchangé par le Client, sans que cela ne puisse être unmotifderéclamationou de remboursement monétaires ou contrepartie ou dédommagement. • Le changement de pseudonyme n’a aucune incidence sur l’exclusion d’un Client à tout ou partie desservices, notamments’il a été inscrit par un Voyantsur une liste noire au titre de la clause deconscience, ce qui a pour effetde restreindre toute demande demise en relation avec le site ou l’un des Voyants inscrits. 3.7- Mises en relation •Les Voyantsn’apparaissent à la vue des Clients commeétant disponibles à réceptionner une questionou àentrer en espace de consultation que lorsqu’ils sont connectés à leur espace personnel. En dehors de leur permanence sur lessalons, le Client peutlaisser une question endifféré àun Voyantqui sera traitée à sa prochainconnexion, si leVoyanta validé cette option dans ses paramétrages. 4. SERVICES DEVOYANCEDELIVRES SUR LE SITE 4.1 - Informations préalables sur l’activité devoyance • Définition de la voyance : laVoyance regroupe diverses disciplines qualifiées par leurs pratiquants " d’artdivinatoire",parmi lesquelsnotamment la Cartomancie, l'Astrologie, laNumérologie, la Médiumnité, etc. (mais également lesmages, sorciers,marabouts, etc.). • Réglementation de la voyance : lorsqu’elle est exercée sous forme professionnelle, elle ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière. Aucun diplôme ou certificatofficielne peut sanctionnerdes connaissances, une compétence ou une formation de voyant. Lavoyance n’estpas reconnue par l’Etat ou parlesinstitutions scientifiquespubliquescomme une science. • Conditions et formesd’exercice de la voyance : s’ils ne sont salariés d’une société commerciale ou d’uneassociation oud’un cabinet de portage salarial, les voyantsprofessionnels, pour exercer leur art divinatoiredoivent être inscrits en profession libérale (auto entreprise, micro entreprise, etc.) et disposerd’un numéro SIRET d’identification. L’inscriptionse fait auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou del’URSSAF ou de la Chambre deCommerceet de l’Industrie (selon le statut juridique). En l'absencede déclaration de début d'activité, le professionnel est passible des sanctions pénalespour exercice d'un travail dissimulé, sauf cas particulier. Au plan fiscal,ils’agit d’uneactivité libérale, imposée selon le régime fiscal des bénéfices non commerciaux(BNC). • Limites des services d’un professionnel de la voyance: dansla limitedes règles de protectionduconsommateur etdes règles applicables à la publicité mensongère, leprofessionnel des arts divinatoires peut répondreà l’ensemble desquestions posées par le client sous réserve d’informer cedernierdu caractèreinformatif et relatif de ses réponses. Le client doit être conscientque le voyant peut se tromper ou faire preuve d’approximations et que ses réponses etinterprétationsne doivent pas être pour lui le fondementd’une prise de décision personnelleouprofessionnelle, ni influer sur son moral ousa santé psychologique. Le professionnel de la voyance n’est tenu que par uneobligation de moyens. Il ne peut en aucun cas garantirun résultat pourl’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Ildoit informer le client de la relativité de ses interprétations ou prédictions.Adéfaut d’une telleinformation et selon les cas, le voyant peut êtrepassible des qualifications pénales d’escroquerie,d’abusde confiance, de publicité mensongèreouencore d’abus de faiblesse. Par ailleurs le voyant ne doit avoir aucun comportementsusceptible d’être qualifié d’extorsion, dechantage ou de menaces qui sont également des délits pénaux. 4.2 - Services de consultation 4.2.1- Statut des professionnels consultés • LesVoyants accessibles via le site sont exclusivementdes professionnels indépendants sans liende subordination avec la SASADIPS qui n’est qu’un intermédiaireproposant un concept "technique " pour la mise en relation entre les Voyants et les Clients. • De ce fait, ils sont libresde pratiquer leurart divinatoire selon leur fonctionnementpersonnel(supports de voyance, sensibilité individuelle, etc.) et leurs disponibilités. Ils ne sont tenus qu’au respect des ConditionsGénérales de Services dusite. 4.2.2 - Engagements des professionnels consultés • Les Voyantsafin d’offrir des prestationsde consultationsde voyance sur le site se sont engagés à respecter les principes suivants : ¤ Le Voyant s’engage à respecter le secret professionnelet lesrègles de confidentialité applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. Endehors descas où ily est contraint par la loi, il ne peut en aucun cas révéler,rapporter ou divulguer des propos tenus lors d'une consultation sans préserver l'anonymat duClient. ¤ Le Voyant s’interdit degarantir un résultat ou lajustesse deses réponses, interprétations ou prédictions. ¤ Le Voyant s'interdit de juger lesClientsetn'effectue aucune sélection parmieux. ¤Le Client est en droit d'interrompre la consultation àtout moment, s'il ne sereconnaît pas du toutdans les propos du Voyant. ¤ Lorsque le Voyant ne " perçoit " rien au début d'une consultation, il s’engage à en informerle Client qui décidede mettre un terme ou de poursuivre la consultation. ¤ Le Voyant s'interdit deconserver, en dehors de sonespacepersonnel réservé à cet effet sur le site, la retranscription de la consultation. ¤ Le Voyant s’interdit d’influencer les Clients dans leurs choix personnels ou professionnels. ¤ LeVoyant s’interdit de faire référence à des prédictions réaliséesdansquelque supportque ce soit, si ces prédictions ne peuvent êtreprouvées pardes documents publiés. ¤ Le Voyants’interdit d'abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d'unClientnotamment en situation de détresse morale. ¤ Le Voyant s’interdit d’obtenir un avantageou un servicequelconque par des manoeuvres frauduleuses. ¤ Le Voyant s’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menace. ¤Le Voyant s’interdit de faire de la publicité, ou de renvoyer à une publicité, qui ne soitpas conforme à la vérité. ¤ Le Voyant s’interdit de proposer toutepratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/outoustravauxdits " occultes ". 4.2.3 - Consentementéclairédu Client.Le Clientdéclare être parfaitement conscient que : •Pour obtenir desréponses pertinentes à ses interrogations, ildoit les exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible : ¤ dansla langue maternelle du Voyant interrogé. ¤ avec une expression grammaticale etsyntaxique correcte. ¤ avec une orthographe précisesans emploi de mots argotiques, familiersou d’interprétation régionale oucomportant une ambiguïté. ¤ avec la ponctuation adéquate. ¤ sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisonsde signes de ponctuations (ou autre) supposées représenter notammentune idée, une humeur, uneapprobationouune désapprobation. ¤ sans emploi d’abréviation de langage (style sms) ¤ en indiquant des informations réelles telles queprénoms et datesde naissance. • Dans le cadredes consultations offertes sur le site, le Voyant n’est pas en mesure de répondre demanièredétaillée, approfondie et personnalisée à l’intégralité de ses interrogations, ouà faire en quelquesminutes une analyse détaillée, approfondie, personnaliséeet pertinente deson caspersonnel ou de celuiqu’il lui soumet. • Le traitement détaillé, approfondi et personnalisé de ses interrogations nécessite une consultationen cabinet ou par téléphone, webcam ou courriel. • Les réponses du Voyant obtenues via lesitene doivent pas, à ellesseules,être pour le Client lefondement detoute prise dedécision personnelle ou professionnelle. • La manière d’exprimer une interrogation peut êtreune source d’erreurou d’approximation dans les réponses duVoyant. • Le Voyantn’est tenu queparuneobligation de moyens et ne peutenaucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. •Le Voyant peut se tromper ou faire preuve d’approximations. • Les réponses et interprétations du Voyantnedoivent pasinfluer sur le moral ni surla santé psychologique du Client. • Lavoyance est un simple éclaircissement ; le Client reste toujours maîtredeson destin. Enaucuncasla voyance ne peut se substituer au libre arbitre duClient. • En fonction de ses choix, décisions, actions, inactions, etc., leClient peut influer surles coursdes évènements desa vie ;il en va de même pour toute tierce personne qui lui est liée. • Le Client est conscient des risques potentielsliés à uneutilisationtrop fréquente de la voyance (addiction). 4.2.4 -Capacitéà contracter du Client. Le Client déclare : •Etremajeur(e) non soumis à une mesure deprotection des majeurs. •Nepas être dans un état de faiblesseou de fragilité psychologique reconnues. 4.2.5- Appréhension des prestations de Voyance. LeClient déclare : • Ne pas attendrede toute consultation publique ou privée qu’un Voyant solutionne ses problèmes personnels ou professionnels,ninelui donne un résultat particulier. • Ne pas demander au Voyant des services hors de sa compétence ou contraires aux engagements du Voyant énoncés supra. 4.2.6 - Suivi dela relation • Le Client est informé qu’ilpeut, à sa seule discrétion, à partir de l'espace de contactdu Voyant avecqui il a été mis en relation, lui adresser directement un message personnel afinde luiapporter une précision, rectifier une omission ou lui demander un rendez-vous pour une étude détaillée du casqu’il lui a soumis. 4.2.7 - Clause de conscience duVoyant • Le Voyant, dès lors qu’il perçoit que leClient n’a pas un comportement courtois et respectueux peut mettre un terme à la consultation. • Dès lors que le Client lui demande d’accomplir des actes qui lui paraissent illicites, contrairesà l’ordre public ou aux bonnes moeurs, le Voyant doit mettre un terme à la consultation. •Dès lorsqu’il perçoit que le Client n’estpas dans un état normalde discernement,lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, le Voyant peut refuserde délivrer au Client des réponses qui pourraient aggraver son état et inviter le Client àprendre contactavec un proche, une institution sociale oumédicale ainsi qu’à écourter la consultation. • L’application de la clausedeconscience parle Voyant ne saurait être un motif de réclamation de la part du Client à l’égard duVoyant oude laSAS ADIPS, ni unecause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel, physiqueou moral par le Voyant ou par la SAS ADIPS. 5. UTILISATIONDES INFORMATIONS ISSUES DE LA CONSULTATION • Le Client est autorisé à consulter, télécharger et imprimerlesdocuments et informations disponibles dansla partie qui lui est réservée surle site par l’utilisation deses paramètres de connexion (pseudo etmot de passe). • Le Clients’engage à faire un usage modéré de toute informationsissuesde la consultation quirestent d’ordre privé et confidentiel. 6. GARANTIES ET EXCLUSIONS •La SAS ADIPS ne sauraitgarantir unquelconque résultat obtenupar l’utilisation des services de mise en relation avec un Voyant qui est faite sous la seule responsabilité duClient et dans les limites dela seule responsabilité professionnelle du Voyant, telle qu’elle est permise par la loi et explicitée et limitée aux seuls services prévus aux termes desprésentes. • Ace titre le Client reconnaît etaccepte notamment que les services délivrés surlesitene pourront pas à eux seuls : ¤ améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière ¤améliorer ses relationspersonnelles, amicales, familiales ou amoureuses ¤atteindre un quelconque résultat chiffré ouquantifié • La SASADIPS ne saurait être tenue pourresponsable,parle Client ou par un tiers qui lui serait lié y comprisau titre des moyens techniques fournis ayant pu concouriràla réalisation du préjudice invoqué, du contenu des conseilsou informations qui lui sont délivrés ; la SASADIPS n’ayant pas la qualité requise pourjuger nide leur pertinence, nide la compétence des Voyants inscrits sur lesite. • En outre etentout état de cause,lorsque le Client et leVoyantont échangédespropospar tous moyens de communication(notamment téléphone, télécopie, courriel, courrier postal, Webcam, rendez-vous encabinet ou dans tout autre lieu, renvoi surun espace de consultationen ligne de son propre site Internet, oud’un autresite Internet, mise enrelation par unlogiciel de voix sur IP (de type Skype ou autre) ou de visioconférence notamment par l’Internet ou un autre logiciel dechat (de typeMSN, ICQ, ou autre), postérieurement ou concomitamment à une mise enrelation via le site, la relation CLIENT/VOYANT ainsi établie est réputée annihiler en tous points tout échange qui apu exister entrele Clientet leVoyant via le site de la SAS ADIPSet interdit auClient de recherchersur quelque fondement que ce soit la responsabilité de la SAS ADIPS, y compris au titre de lafournituredes moyens techniques qui ont été mis à disposition du Voyant et qui seraient impliqués dans la réalisation dupréjudiceinvoqué. • Lesslogans etaccroches publicitaires figurant sur le site sont des informations marketing ne présentantaucun caractère contractuel. • Le présent sitepeutcontenir des liens hypertextesversdes sitestiers, ayant à unmoment été considérés commeintéressants ou pertinents. La SAS ADIPS ne saurait voir saresponsabilité engagée du simple fait de renvoyer vers ces sites, dans la mesureoù elle n’a aucune maîtrise surleurscontenusqui peuvent évoluer d’un joursur l’autre et dont laqualité,la fiabilité, la pertinence ou l’intérêt peuventvarier dans le temps. 6.1 - À titre principal : • La SAS ADIPS ne garantit en aucune manière que : 1. les services proposés sur le siterépondront àl’ensemble des exigences duClient. 2. que le site seraen permanence disponiblessans interruption, opportune, sûreou sans erreur. 3. que les servicesdélivrés par l'utilisation du site seront efficaces, exacts et fiables. •Dans toute lamesure permise par la réglementationapplicable, laSASADIPS ne pourraêtretenue responsablede dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de revenus, interruptions d'activité, ennuis de santé, oude touteautre nature)résultant de l'utilisation ou de l'impossibilitéd’utiliser les services par le Client, même si la SASADIPSa été prévenue par quelque moyen que ce soit de l'éventualité de tels dommages. •Enaucun cas la SAS ADIPS ne peut être tenue pourresponsable de l’usage qui est fait parleClient desinformations obtenues à l’occasion des services, notamment vis-à-visdes tiers. L’utilisationrelève de la seule responsabilité du Client lui-même, ainsique la protection de la confidentialité de la retranscription automatique de la consultation. • Dans l’hypothèse où lesite serait reconnu comme illégal selonun droit local, il appartient auClient d'y accéder depuis d'autres territoires où il est réputé y être légal. Le Client qui choisirait d'accéder au site depuis d'autresendroits le ferait de sa propre initiative,en toute connaissance decause, à ses risqueset périls et il lui incomberait d’assumer l’applicationdes règles publiques locales. 6.2 - À titresubsidiaire • Certains payset juridictions n'autorisant pas l'exclusion degarantie tacite ou la limitationdeladurée des garanties tacites,les limitations qui précèdent pourraient ne pass'appliqueren tout ou partie à certains caslorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seuleshypothèses, laresponsabilité totale de la SAS ADIPS sera limitée au montant que leClient a effectivement payé pour le service ayant donné lieu au préjudice invoqué et judiciairementreconnu comme établi, autitre de l’application de cesrègles d’ordre public. 7. FORCEMAJEURE 7.1 - Principe etdéfinition •Aucune desdeux parties ne seratenue pour responsable vis à visde l’autre de la non-exécution oudes retards dans l’exécutiond’une obligation duprésent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenanced’un cas de force majeure ausens de l’article1148 duCode civil. •De façonexpresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours ettribunaux français, le blocage des télécommunications,y compris des réseauxde télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, captureou destructionpar toute autorité publique, intempérie,épidémie, blocage desmoyensde transportou d’approvisionnementpour quelqueraison que ce soit, tremblement deterre, incendie,tempête, inondation,dégâts deseaux, restrictionsgouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formesde commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’uneévolution technologique non prévisible par la SASADIPS et remettant en cause lesnormeset standards desa profession,et tout autre cas imprévisible, irrésistibleet indépendant delavolonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques. 7.2 - Mise en oeuvre • Dans le cas desurvenance d'un tel événement de force majeure,les obligations duprésent contrat sont suspendues. Si le cas deforce majeure se poursuit pendant une durée de plus de UN mois, le présent contratest résilié automatiquement etce, sans formalité. 8. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE 8.1 - Loi applicable • Les présentes CGUsont soumises au droit français. En cas de domiciliationet/ou de nationalité non française du Client cedernier accepte que la relation contractuelle entre lui et la SASADIPS nesoit pas régie par la Convention des Nations Unies surles contrats de venteinternationale demarchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est expressément exclue. 8.2 - Tribunal compétent • Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la nonexécutiondes présentes Conditions Générales d’Utilisation duService régissant les rapportsentreles Parties sera soumis au Tribunal du lieu dusiègede la SASADIPS sans que cela puisse porter atteinte auxdroits dela SAS ADIPS d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayantporté atteinte àses droits, auprès d'unejuridiction qui aurait compétence en l'absencedela clause ci-dessus mentionnée. 9.IDENTIFICATIONS ET FORMALITES LEGALES 9.1- Identifications légales •Cesite est édité par la Sas ADIPS, au capital social de 100 €,sise Béquin– 47130MONTESQUIEU (France), immatriculée au registre du commerce et des Sociétés deAgen sous le n° 2006 B212 - SIREN 491569 679 - Code APE 7022Z TVA Intracommunautaire FR07 491 569 679 - qui en dirige égalementla publication par l’intermédiairede son représentant légal. • Les sitessonthébergéspar OVH, siègesocial 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX (France) SAS au capital de 500 k€ - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761419 00011 - Code APE 721Z - TVA Intracommunautaire FR22 424 761419. 9.2 - Politique des données à caractère personnel •Conformément à la Loi du6 janvier 1978, lacollecte des données et les traitementsinformatiques dont ellespeuventéventuellementfaire l'objetpar le site sont préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et desLibertés (CNILwww.cnil.fr). La SAS ADIPS est déclarée à la CNIL sous le numéro 1313996 avec la norme NS-48 (gestion des fichiersde clients et de prospects). Il est possible d’yaccéderen écrivant à la CNIL -21 rue SaintGuillaume - 75340Paris cedex 07,oupar courrielà decweb@cnil.fr. • Le fonctionnementde ce site peut impliquer la collecte d'uncertain nombre de données à caractère personnel auprès des internautes, (Visiteurs ou Clients dusite).Outre les données communiquées parl’internauteparl’intermédiairede formulaires, cette collecte a pour principale finalité le bon affichage du site sur l’écran de l’internauteet l’établissement de statistiques générales de fréquentation. La collectede certaines données à caractèrepersonnel peut être faite parl'usage de fichiers "cookies" enregistrés parle serveur hébergeantle site sur le disque dur du Visiteur afin de faciliter sanavigation sur le site ouétablir des données statiques générales de fréquentation dusite. Bien qu'ilsne permettent pas uneidentification directe de l'internaute ils sont assimilés par la CNIL à des données à caractère personnel.Hormis le cas, très improbable,où elles devraientêtre communiquées aux autorités judiciairessur réquisitions légales, les informations ainsi collectées nesont pas commercialisées auprès d’entreprisestierces. En dehors des données liées au paiement,lesdonnées ne sont pas conservées parlaSAS ADIPS conformément à la déclaration faiteà laCNIL. La SASADIPS ne saurait être tenue à aucune obligation, notamment de sécurité vis-à-vis des informations collectéespour leseul fonctionnement du site internet. • La SAS ADIPS ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collectéessur son site, vers des pays non membres de l'Union Européenne qui ne présentent pasun niveau de protection équivalent à celuien vigueur ausein del'Union. Dans l'hypothèse, improbable,où un teltransfert serait nécessaireet envisagé, laSAS ADIPS s'engagerait à signerpréalablementune convention vers l'entité de réceptiondes données, aux termes de laquelle cette dernière s'engagerait à offrir aux données une protectionconforme àla directive 95/46/CE du 24 octobre1995, transposée en droit français par la loi du15 juillet 2004 et à communiquer cette convention à la CNIL. •Certaines pages nécessitentl’utilisation de cookiesdestinées à reconnaître un ordinateurafin degérer les échanges personnalisés. Ce sont des cookies techniques, et aucune donnée n’est recueillie à partir de ceux-ci. Des liens partenaires peuventactiver des cookies tiers sur lesquels la SAS ADIPS n’a aucun contrôle. D’une manière générale, leblocagedescookies tiers estrecommandée. Ainsichaque visiteurdu site ala possibilité de refuserl'enregistrement éventuel de ces cookies en choisissant cette option dans la barre d'outils deson navigateur.Ilest invité à faire cette démarche si telle est sa volonté. Dansce cas,leconfortdenavigation, le chargement des pages web, ainsique la mise en oeuvre de certaines applications pourront s'entrouver altérés. Pour un rejet total des cookies, reportez vous àlarubrique d'aide de votrenavigateur Internet, ou contactez votre revendeur ou votre conseil en informatique. • Conformément à l’article 39de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,modifié par la loin°2004-801du 6 août 2004 (art.5), toutVisiteur ou Client dispose d'undroit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement. Ces droits peuventêtre exercéslecas échéant par voie postale à SAS ADIPS Béquin – 47130 MONTESQUIEU (France).Les demandessont traitées dans un délai minimal d’un mois et maximal de quatre mois.